Mentions légales
Réinventons un Capdenac pour tous, Association loi 1901. reinventonsuncapdenacpourtous@gmail.com
Directeur de Publication : Lucille Guayroso
Site réalisé par : Anoso
Hébergement : IONOS SARL - 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, info@IONOS.fr
Modifications et notifications
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales et politique en matière de Données personnelles. Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs des Sites makesense sont donc invités à les consulter de manière régulière. Dans certains cas de modification de ces mentions légales et de cette politique en matière de Données personnelles, la nouvelle version sera portée à votre connaissance lors de votre connexion au Site à l’aide d’une bannière.
Propriété intellectuelle
Site internet
La structure générale du site ainsi que tout leur contenu éditorial et notamment les textes, graphiques, images, sons et vidéos les composant sont de la propriété exclusive de Réinventons un Capdenac pour tous, sauf indication contraire. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus (y compris graphiques, représentations, images, contenus audio ou vidéo) mis à disposition sur les Sites, par quelque procédé que ce soit (y compris le téléchargement, le screen scrapping), sans l’autorisation préalable et par écrit de Reinventons un Capdenac pour tous est strictement interdite.
A titre d’exception, la préparation d’une copie unique à des fins privées (donc non commerciale) en téléchargeant sur un ordinateur privé et personnel (à l’exclusion de tout enregistrement permanent ou temporaire sur cet ordinaire, l’usage en mode déconnecté ou la copie d’écran et l’impression) est autorisée, sous la stricte réserve néanmoins que cette activité ne modifie pas le Site internet et son contenu et que les références aux droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelles soient intégrées ou répétées dans ces copies.
Liens
La reproduction, la copie, la duplication, le transfert ou la création de liens hypertextes vers, tout ou partie de l’information disponible sur les Sites requiert l’approbation expresse préalable de Réinventons un Capdenac pour tous. Réinventons un Capdenac pour tous e réserve le droit d’exiger la suppression ou la désactivation de tout lien du Site internet d’un tiers contenant quelque information, sujet nom ou tout autre contenu inapproprié, grossier, diffamatoire, illégal, indécent ou toute information qui contrevient aux dispositions légales en vigueur, à un quelconque droit de propriété intellectuelle, de propriété, à la protection de la vie privée ou à des droits de publicité.
Responsabilité de Réinventons un Capdenac pour tous
L’information, le contenu et les données disponibles sur le site sont mises à disposition uniquement à titre d’information. Ils n’engagent pas la responsabilité de Réinventons un Capdenac pour tous et ne constituent pas un conseil ou une offre. L’Utilisateur fait donc usage de l’information, du contenu et des données disponibles à ses propres risques et est seul responsable de celui-ci. Tout est mis en œuvre pour assurer l’exactitude de l’information, du contenu et des données disponibles sur le site mais ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage ou d’une quelconque perte causée par l’incomplétude ou l’inexactitude de l’information, du contenu et des données disponibles sur son site internet.
Gestion des Données personnelles
Nous collectons des informations telles que votre adresse IP et/ou des données concernant votre navigateur ou votre dispositif informatique (langue d’affichage du Site, localisation, adresse IP, données de navigation et comportement sur le Site), lesquelles nous permettent ensuite de vous fournir un accès au Site et au contenu pertinent. Le traitement de vos données personnelles que vous renseignez dans un formulaire est fondé sur votre consentement (ex. qui êtes vous, vos intérêts, adresse email, etc.). Vous pouvez retirer votre consentement à ce traitement à tout moment. Le traitement de vos données (ex. adresse IP, navigateur, localisation, etc.) est fondé sur nos intérêts légitimes En l’absence de traitement de vos données personnelles, nous ne serions pas en mesure de poursuivre les finalités décrites ci-dessous. Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles (i) si la loi, les règlements ou les décisions judiciaires le requièrent (ii) aux autorités de police ou autres représentants du gouvernement, sous réserve de la loi applicable (iii) lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire ou opportune pour prévenir tout préjudice physique ou toute perte financière ou est nécessaire au déroulement d’une enquête diligentée contre une activité illégale ou suspectée l’être, sous réserve de la loi applicable.
Vos données sont partagées au sein de l’association. Seul le personnel habilité a accès dans le strict cadre des Finalités ci-dessus. En aucun cas, les données recueillies sur le site ne seront cédées ou vendues à des tiers à des fins de marketing en dehors de l’association. Les données transférées à des tiers ne le sont que dans le cadre de prestations de service et sont soumis à des contrats contenant des clauses conformes à la législation en vigueur.
Pourquoi on collecte vos Données personnelles ?
- Nous pouvons utiliser vos données personnelles et les cookies pour adapter notre site à votre profil. Vos données peuvent être croisées avec des données de navigation. Par exemple : nous pouvons adapter la langue du site internet et afficher certains évènements en fonction de votre localisation ou afficher certaines bannières sur le site internet en fonction de vos intérêts.
- Avec votre consentement lorsque vous remplissez le questionnaire, nous utilisons vos Données personnelles pour vous envoyer des informations que nous pensons être pertinentes pour vous par mails
- Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos Utilisateurs ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre Site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience : nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour.
Pendant combien de temps vos données sont-elles stockées ?
Les données techniques (adresse IP, information sur l’appareil) recueillies accessoirement lorsque vous visitez le Site seront conservées pendant une durée de 30 jours maximum. Vos Données personnelles seront conservées plus longtemps ou moins longtemps si la loi ou une ordonnance du tribunal le requiert, et/ou si cela s’avère utile pour défendre ou poursuivre des revendications légales.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la divulgation, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des Données personnelles. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet ou pas courriel n’est pas complètement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos informations transmises via les Sites ou par courriel. Toute transmission est exécutée à vos propres risques. Dès réception de vos informations, nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la divulgation, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des Données personnelles.
Les cookies
Nous utilisons les cookies pour améliorer votre expérience et analyser e trafic et les données sur le site pour mesurer combien de personnes utilisent nos services, améliorer les services prioritaires et nous assurer qu’il y a assez de capacité pour qu’ils soient rapides et comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos services, pour les transformer et les rendre plus ergonomiques et faciles d’utilisation.
Vos droits
Si vous avez des questions, des préoccupations ou que vous souhaitez opposer un droit aux traitements de vos données, vous pouvez nous contacter sur reinventonsuncapdenacpourtous@gmail.com
Loi applicable et validité
L’usage du Site ainsi que ses Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français. La nullité de l’une ou l’autre des mentions ci-dessus n’altère en rien la validité des autres dispositions de celles-ci.